Le CRIC s’oppose au projet de loi constitutionnelle et à la révision de la Constitution

Les projets de loi constitutionnelle et de révision de la Constitution, présentés par le 1er Ministre M. Manuel Valls au nom du Président de la République M. François Hollande, voudraient inscrire la déchéance de nationalité et l’état d’urgence dans la Constitution.

Nous n’allons pas nous étendre sur le caractère vain au regard des enjeux auxquels ils prétendent répondre, ni sur leurs risques pour notre société dans les usages actuel et futur de ces textes. Nous retiendrons cependant une illustration extraite de l’« ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas » pour appuyer cette analyse et motiver notre position. (Lien ci-après et d’autres sources intéressantes relatives aux sujets)

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Le CRIC s’associe à l’appel unitaire « Nous ne céderons pas ! » pour témoigner de son opposition aux modifications de la Constitution telles que proposées par le 1er ministre.

Appel unitaire

Le CRIC demande aux élus qui se trouvent sur le chemin démocratique de ne pas voter ces textes, aux autres représentants du peuple et aux citoyens eux-mêmes de montrer leur ferme opposition à ces projets de loi. Notamment en participant aux manifestations du samedi 30 janvier 2016.



Ressources recommandables :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
http://www.senat.fr/rap/l05-117/l05-11720.html

ANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas

L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/04/decheance-de-nationalite-qui-serait-concerne-par-le-projet-de-loi-constitutionnelle_4841434_3224.html

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