Conseil Citoyen, la participation des citoyens au cœur de la politique de la ville

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants peuvent être même contre-productives.
Le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux « conseils citoyens ». Favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins des habitants, mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions, tels sont les objectifs de ces conseils.

DOSSIER DE PRESSE – 20 juin 2014 – ville.gouv.fr

Depuis sa création, le CRIC n’a de cesse de développer les échanges entre citoyen et leurs élus et d’intéresser les mantevillois à la vie politique de leur commune. Par ailleurs le Conseil Citoyen, par ses principes généraux et ses missions, doit rendre possible les mobilisations citoyennes en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage et en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants. C’est donc tout naturellement que notre association a postulé pour intégrer ce dispositif mis en oeuvre à Mantes-la-Ville.

Nous nous attacherons à reporter sur ce blog les activité du Conseil Citoyen, à commencer par la réunion de présentation qui s’est tenue au CVS Augustin Serre ce jeudi 17 mars.

Dans la partie Ressources vous retrouverez l’ensemble des documents associés à ce dispositif et ceux qui seront produits par le Conseil Citoyen de Mantes-la-Ville.

Rappel du cadre légal

Les « Conseils Citoyens » ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». Leur objectif, peut-on lire dans le « cadre de référence », est de « confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».

  • Mise en place préalable au contrat
    Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux.
  • Dix principes généraux
    La constitution et l’action des conseils citoyens doivent respecter des principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité mais aussi de souplesse, indépendance, pluralité, parité et proximité. Ils garantissent notamment leur indépendance vis-à-vis des institutions publiques et leur neutralité à l’égard d’organisations partisanes, cultuelles et autres groupes de pression, « manifestement hostiles au respect du principe de pluralité ». Le respect de ces principes doit aboutir par ailleurs à une représentation la plus fidèle possible des habitants des quartiers concernés, en intégrant en particulier « les personnes et collectifs les plus éloignés des instances de concertation classiques ».
  • Fonctionnement interne
    Qu’il soit porté par une structure préexistante ou créé pour l’occasion, un conseil citoyen doit avoir un statut qui l’autorise à gérer un budget propre et à contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux. Comme un conseil de quartier auquel il peut se substituer ainsi que le prévoit la loi, il peut avoir la gestion d’un fonds participatif, en plus de son budget de fonctionnement. Il est précisé par ailleurs qu’un conseil pourra recevoir des fonds publics locaux et nationaux, mais aussi des fonds privés.
  • Un conseil citoyen se dote par ailleurs d’une charte ou règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Il s’agit d’expliciter par exemple les différentes instances internes au conseil, les modalités de désignation et de remplacement de ses membres, les rythmes et modalités d’organisation de ses réunions, etc.
  • Ce sont les contrats de ville qui précisent la manière dont les conseils sont représentés dans leurs instances de pilotage, a minima deux représentants par conseil – un pour chaque collège. Les partenaires du contrat de ville définissent aussi, en lien avec le conseil, les modalités de sa participation aux autres instances du contrat de ville (comités techniques, groupes de travail thématiques, etc.).

 

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