Dans la petite boutique des horreurs de l’extrême-droite française

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Photo © Pitinome – Collectif OEIL CALAIS – Des réfugiés iraniens se sont cousus la bouche en signe de protestation à la démolition de la zone sud de la jungle de Calais.

Après une motion de « défense de la langue française » anachronique et xénophobe, M le Maire souffle à nouveau un air rance sur Mantes-la-Ville en voulant décréter la commune « sans migrant ».

Est-il nécessaire de produire une argumentation in extenso pour conclure que cette motion présentée lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2016 est profondément raciste, anticonstitutionnelle et en totale contradiction avec les valeurs de la République Française ? Nous le ferons dans un document qui sera adressé au préfet pour lui demander d’examiner la légalité de cette délibération, de la retirer de la commune de Mantes-la-Ville et de la déférer si besoin au tribunal administratif.

Pour autant nous portons à la connaissance de nos lecteurs que ce texte est d’abord une démonstration flagrante de l’incompétence de nos élus frontistes. Aucun article du Code général des collectivités territoriales ne confie au Conseil Municipal la compétence pour déterminer quelle doit être l’organisation de l’accueil des migrants sur le territoire français. Cette prérogative est confiée à l’Etat en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). En l’espèce, le Conseil Municipal de Mantes-la-Ville manifeste la volonté d’empiéter sur les compétences de l’État. Par ailleurs, à supposer même que la délibération ait voulu, comme elle le prétend dans son introduction liminaire « protéger le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publics », là encore la compétence ne relève pas du Conseil Municipal, mais du maire de la commune en vertu de l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales. Enfin, il n’est pas prévu par les textes relatifs à l’accueil des étrangers une application différenciée de la règle de droit, offrant aux collectivités territoriales le choix ou non de sa mise en œuvre.

Cette illégalité pour incompétence suffit, à elle-seule, à justifier l’annulation pure et simple de cette délibération et des excuses du Maire aux Mantevillois pour avoir jeté une fois de plus l’opprobre sur leur commune.

Mais ce n’est pas tout. Cette délibération enfreint également plusieurs principes et règles de droit :
  • Elle viole le principe d’égalité des droits – en désignant comme « migrants » une catégorie de population à part entière alors que la notion de migrants définit des catégories de populations distinctes qui relèvent de plusieurs régimes administratifs ou juridiques (demandeurs d’asile, apatrides, mineurs non accompagnés, …). Or les droits inhérents à ces régimes sont susceptibles d’être contredits par la délibération contestée.
  • Elle viole le principe de laïcité et de respect de toutes les croyances – en affirmant que « l’immigration massive nourrit les revendications communautaristes contraires aux principes de laïcité », elle laisse entendre que les migrants manifestent des exigences confessionnelles radicales et extrémistes (le fait de se revendiquer d’une religion n’étant pas en soi contraire au principe de laïcité).
  • Elle viole les dispositions relatives au droit d’asile ou à la protection des étrangers – en entendant interdire l’exercice de droits découlant de normes nationales, communautaires et internationales dont peuvent se prévaloir les migrants.

En présentant au Conseil Municipal et par extension à l’ensemble des Mantevillois une motion pour décréter, heureusement de manière illusoire et sans application possible, la ville « une commune sans migrant », le maire continue de déshonorer notre ville. Pour autant le Front National – triste porte drapeau d’une idéologie d’extrême-droite en France – n’est pas le seul parti à revendiquer, sur ce sujet en particulier, des positions profondément racistes, anticonstitutionnelles et en totale contradiction avec les valeurs de la République Française*.

Le Collectif de Réflexion et d’Initiatives Citoyennes entend défendre les valeurs républicaines et lutter contre toute forme de discrimination, en portant à votre connaissance les actions contestables de la majorité municipale et en sollicitant le préfet sur la légalité de cette motion. Il appartient maintenant à chacun d’entre vous de poursuivre le débat sur ce sujet ; dans les commentaires, par mail (contactcric@gmail.com), avec vos voisins ou lors d’une prochaine réunion du CRIC.

* Pour ne citer qu’un exemple, rappelons quee conseil régional de PACA, présidé par Christian Estrosi (LR) a adopté le 3 novembre une motion présentée par sa majorité contre l’accueil de migrants, votée également par l’opposition FN, qui n’en a pas moins crié au «plagiat».
Merci au Forum Républicain de Fréjus pour son travail précis et documenté qui a très largement alimenté cet article.
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